Jean-Paul Midy

De: Jean-Paul MIDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 avril 2010
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601687(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Paul Midy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
M. Chauvel
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Laplaud (Claude)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000358760(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992